Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site 4saisonsnord.fr est édité par :
4 SAISONS NORD
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : Bâtiment N13, ZA Parc d'Entreprises, Rue de la Haute Deûle, 62950 Noyelles-Godault, France
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E-mail : info@4saisonsnord.fr

Directeur de la publication

Monsieur Xiaojiang LI, Président de la SAS 4 Saisons Nord.

Hébergement

Le site est hébergé par :
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7 place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex — France
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, marques, structure du site, mise en page) est la propriété exclusive de 4 Saisons Nord ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Litiges

En cas de litige relatif à l'usage du site, les juridictions françaises sont seules compétentes. La loi applicable est la loi française.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique vous informe sur la manière dont 4 Saisons Nord traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2.1 Responsable du traitement

4 Saisons Nord — coordonnées indiquées au paragraphe « Mentions légales » ci-dessus.
Contact en matière de protection des données : info@4saisonsnord.fr

2.2 Données collectées et finalités

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Création et gestion d'un compte professionnel Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, raison sociale, SIRET, type d'établissement Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Toute la durée du compte + 3 ans après la dernière activité
Traitement et livraison des commandes Identité, adresses de facturation et de livraison, contenu de la commande Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. com.)
Service client et SAV Identité, e-mail, téléphone, historique des échanges Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Mesure d'audience anonymisée du site Pages vues, durée de visite, type d'appareil Consentement (art. 6.1.a RGPD) 13 mois maximum
Communication commerciale (newsletter, offres) E-mail, prénom Consentement (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'au retrait du consentement, max. 3 ans après le dernier contact
Sécurité du site et lutte contre la fraude Adresse IP, logs de connexion Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 12 mois

2.3 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de 4 Saisons Nord, et peuvent être transmises :

  • aux prestataires logistiques (transport, livraison) pour l'exécution des commandes ;
  • aux prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions ;
  • à l'hébergeur (IONOS) pour le stockage technique du site ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.

Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types CE).

2.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement, notamment au démarchage commercial ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) ;
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@4saisonsnord.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

2.5 Sécurité

4 Saisons Nord met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site, sauvegardes quotidiennes, contrôle des accès, mots de passe hashés, mises à jour de sécurité régulières.

3. Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à la directive « ePrivacy » et aux recommandations de la CNIL, nous vous demandons votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

3.1 Catégories de cookies utilisés

Catégorie Finalité Durée Consentement
Essentiels Session, panier, langue, sécurité (CSRF), authentification, choix de cookies (fst_consent) Session à 13 mois Non requis (CNIL — exemption art. 82 LIL)
Mesure d'audience Statistiques anonymisées d'utilisation du site (pages vues, parcours) 13 mois max Requis — désactivé par défaut
Communication & Marketing Personnalisation des offres, retargeting, partage sur les réseaux sociaux 13 mois max Requis — désactivé par défaut

3.2 Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

3.3 Liste détaillée des cookies déposés

Nom Émetteur Finalité Durée Catégorie
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PrestaShop-XXXX 4saisonsnord.fr Authentification, panier, langue 20 jours Essentiel
fst_consent 4saisonsnord.fr Mémorise vos choix de cookies 13 mois Essentiel
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Question ou demande ?
Pour toute question relative à cette politique, écrivez-nous à info@4saisonsnord.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.